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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») régissent les ventes de formations en ligne (contenus numériques et/ou services d’accès à une plateforme e‑learning) proposées par E.A.E.S société S.A.S au capital de 2.960,00€, immatriculée au RCS de Lille sous le SIREN 829 687 847 00048, dont le siège social est situé 679 avenue de la République 59800 Lille, (ci‑après « l’Organisme »).
Coordonnées : contact@eaes.fr | 06.70.10.56.22 | https://eaes-formations-sport.fr/
L’Organisme utilise la solution Systeme.io pour la gestion des commandes, des paiements et la diffusion des contenus e‑learning. L’acheteur (ci‑après « le Client ») déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
Formation e‑learning : parcours et/ou modules pédagogiques accessibles en ligne, composés de contenus numériques (vidéos, textes, quiz, ressources téléchargeables, etc.) et d’éventuels services associés (tutorat, classes virtuelles, forum, support).
Plateforme : l’espace en ligne d’hébergement et de diffusion des formations exploité via Systeme.io.
Consommateur/Non‑professionnel : toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (art. liminaire C. cons.).
Professionnel : toute personne physique ou morale agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle.
Les CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site E.A.E.S pour l’achat d’une formation e‑learning. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières écrites et signées par l’Organisme. Le fait de commander emporte adhésion pleine et entière aux CGV en vigueur au jour de la commande.
Conformément aux articles L.221‑5 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur reçoit, avant la conclusion du contrat, une information claire et compréhensible sur les caractéristiques essentielles de la Formation, son prix HT, net de taxe, TTC, la durée d’accès, les prérequis techniques et pédagogiques, l’existence ou non d’un droit de rétractation et ses conditions d’exercice, les modalités de paiement, de livraison d’accès et d’exécution.
5.1. Caractéristiques — Chaque page produit précise le contenu pédagogique, les objectifs, le public visé, les prérequis, la charge de travail estimée, les modalités d’évaluation et les livrables (attestation, certificat le cas échéant).
5.2. Durée d’accès — Sauf mention contraire, l’accès individuel à la formation est accordé pour une durée illimitée à compter de la confirmation de commande.
5.3. Mises à jour — L’Organisme peut procéder à des mises à jour pédagogiques et techniques durant la période d’accès, sans coût additionnel pour le Client, dès lors qu’elles n’altèrent pas substantiellement l’objet de la Formation. Les contenus peuvent évoluer pour motif d’amélioration continue ou de conformité réglementaire.
Le Client s’assure, avant commande, de disposer des prérequis pédagogiques et techniques indiqués sur la page produit : connexion Internet haut débit, navigateur à jour, matériel audio/vidéo, système d’exploitation compatible, etc. L’Organisme ne peut être tenu responsable d’une impossibilité d’accès due à un équipement inadapté du Client.
7.1. Prix — Les prix sont indiqués en euros net de taxe, hors éventuels frais spécifiques mentionnés le cas échéant. L’Organisme se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, la Formation facturée restant celle affichée au moment de la commande.
7.2. Facture — Une facture est émise et transmise par voie électronique via la Plateforme à l’adresse e‑mail indiquée par le Client.
Le processus de commande comporte les étapes suivantes : (i) sélection de la Formation, (ii) vérification du panier et du prix total, (iii) renseignement des données d’identification, (iv) choix du mode de paiement, (v) lecture et acceptation des CGV et, le cas échéant, consentement à l’exécution immédiate et renonciation au droit de rétractation (cf. art. 12), (vi) validation et paiement. Le contrat est conclu à la confirmation de paiement. L’Organisme se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (fraude, litige antérieur, anomalie manifeste, etc.).
Le paiement s’effectue en ligne via les solutions proposées par Systeme.io (ex. Stripe / PayPal / carte bancaire). Les transactions sont sécurisées par chiffrement. En cas de refus du paiement par l’émetteur, la commande est annulée. Tout retard ou incident de paiement autorise l’Organisme à suspendre l’accès à la Formation jusqu’à régularisation.
Après validation du paiement, le Client reçoit un e‑mail de confirmation et l’accès à la Plateforme est active. La création d’un compte utilisateur personnel est nécessaire. Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Tout partage ou cession non autorisée d’accès constitue un manquement grave.
11.1. Les contenus de la Formation (vidéos, textes, supports, tests, QCM, visuels, marques, logos) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de l’Organisme et/ou de ses partenaires.
11.2. L’achat confère au Client une licence personnelle, non exclusive et non transférable d’accès et de consultation pour la durée prévue (art. 5.2). Toute reproduction, diffusion, mise à disposition, partage public, extraction ou modification non autorisée est interdite. L’enregistrement audio/vidéo des contenus est prohibé.
12.1. Principe — Pour les contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose, en principe, d’un délai de 14 jours pour se rétracter (art. L.221‑18 C. cons.), sans avoir à motiver sa décision ni supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.
12.2. Exception — Contenu numérique fourni sans support matériel — Le droit de rétractation ne s’applique pas si l’exécution commence avant la fin du délai de 14 jours avec l’accord préalable exprès du Client et son renoncement à ce droit (art. L.221‑28, 13° C. cons.).
12.3. Mise en œuvre pratique — Sur la page de paiement une case est à cocher — « Je demande l’exécution immédiate de la formation et reconnais renoncer expressément à mon droit de rétractation. » → accès délivré aussitôt, sans rétractation possible.
L’Organisme est tenu des garanties légales de conformité applicables aux contenus et services numériques (C. cons., art. L.224‑25‑12 et s.). En cas de défaut de conformité, le Client consommateur a droit à la mise en conformité, à une réduction de prix ou à la résolution du contrat dans les conditions légales. Les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité sont fournies pendant la durée d’accès (art. 5.3).
Le Client bénéficie d’un support technique/pédagogique pendant la durée d’accès par courriel à contact@eaes.fr. Les délais de réponse indicatifs sont de 48 heures ouvrés.
L’Organisme n’est tenu qu’à une obligation de moyens pour l’accès et le bon fonctionnement de la Plateforme. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire (maintenance, incident réseau, force majeure) ni pour les dommages indirects. En tout état de cause, pour les Clients professionnels, la responsabilité totale de l’Organisme est limitée au montant net de taxe payé par le Client au titre de la commande concernée.
La Plateforme est hébergée et opérée via Systeme.io. Des opérations de maintenance peuvent entraîner une indisponibilité temporaire. L’Organisme met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité et de sauvegarde.
Les données personnelles sont traitées par l’Organisme en qualité de responsable de traitement pour la gestion des commandes, l’accès aux formations, le suivi pédagogique et la facturation. Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime (amélioration de l’offre), et obligations légales (comptabilité). Les données sont conservées pendant 10 ans. Les droits RGPD (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) s’exercent auprès de Joffrey BEAUSART – contact@eaes.fr. Lorsque Systeme.io agit en sous‑traitant, un accord de traitement est mis en place. Pour en savoir plus : voir la Politique de confidentialité : https://eaes-formations-sport.fr/politique-de-confidentialite/
Tout usage frauduleux (partage d’identifiants, extraction de contenu, diffusion non autorisée, scraping) expose le Client à la suspension immédiate de l’accès, sans indemnité, et à des poursuites civiles et/ou pénales. Les tentatives d’intrusion ou d’atteinte à la sécurité sont consignées et signalées.
Pour toute réclamation, le Client contacte d’abord le service clients : contact@eaes.fr. Le Client consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige : ANM, 2 rue de Colmar 94300 Vincennes, https://www.anm-mediation.com/. Plateforme européenne de RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/**.
Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement constitutif de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence (ex. panne Internet massive, cyber‑attaque d’ampleur, catastrophe naturelle). L’exécution des obligations est suspendue pendant la durée du cas de force majeure.
Les enregistrements électroniques conservés par l’Organisme et Systeme.io (logs, confirmations, horodatages) font foi entre les parties. L’Organisme archive les contrats sur un support fiable et durable conformément à l’article 1366 du Code civil.
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français territorialement compétents. Pour les Clients professionnels, compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lille.
L’Organisme se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. La dernière version est disponible à l’adresse : https://eaes-formations-sport.fr/conditions-generales-de-vente-formation-en-ligne/
Éditeur du site : E.A.E.S — S.A.S — SIREN 829687847 — 679 avenue de la République 59800 Lille — Tél. 06.70.10.56.22 — Courriel : contact@eaes.fr — Directeur de la publication : Joffrey BEAUSSART.
Hébergeur : Systeme.io (ITACWT LTD / eFounders Ltd., selon mentions légales à jour) —https://eaes-formations-sport.systeme.io/les-fondements-physiologiques-de-la-croissance-musculaire
